Conditions generales de vente
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre la Coutellerie Tomabara, exploitée par Thomas Barrat, et toute personne procédant à un achat ou une réservation via le site internet tomabara.fr. Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits artisanaux (couteaux) et aux réservations d’ateliers ou stages d’initiation à la coutellerie proposés sur le site. Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Produits et prestations
La Coutellerie Tomabara propose : la vente de couteaux artisanaux des ateliers et stages d’initiation à la coutellerie Les couteaux sont fabriqués artisanalement. Chaque pièce étant réalisée à la main, de légères variations peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site. Les ateliers consistent en une expérience immersive permettant au participant de fabriquer un couteau sous la supervision de l’artisan. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. La Coutellerie Tomabara étant une micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI, sauf mention contraire. Le paiement est exigible au moment de la commande ou de la réservation. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande. La réservation d’un atelier n’est considérée comme validée qu’après réception du paiement.
Livraison des produits
Les couteaux commandés sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais d’expédition sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les périodes d’activité. La Coutellerie Tomabara ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur. Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les plus brefs délais.
Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Le produit devra être retourné : dans son état d’origine non utilisé dans un emballage approprié Les frais de retour sont à la charge du client. Après réception et vérification du produit, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours. Les produits personnalisés ou réalisés sur demande ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux réservations d’ateliers à date déterminée, conformément à la réglementation applicable aux activités de loisirs.
Conditions d’annulation et report des ateliers
Les ateliers de coutellerie sont des prestations organisées à date fixe. En cas d’annulation par le participant : plus de 7 jours avant la date de l’atelier : remboursement possible ou report de la réservation moins de 7 jours avant la date : report possible selon disponibilités en cas d’absence le jour de l’atelier : la réservation est considérée comme consommée et ne pourra être remboursée La Coutellerie Tomabara se réserve le droit de reporter un atelier en cas de force majeure ou d’empêchement exceptionnel. Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée au participant.
Responsabilité et sécurité
Les ateliers impliquent l’utilisation d’outils et de machines pouvant présenter des risques. Les participants s’engagent à : respecter les consignes de sécurité données par l’artisan adopter un comportement prudent pendant l’atelier signaler toute condition pouvant affecter leur capacité à participer à l’activité La Coutellerie Tomabara ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’un non-respect des consignes de sécurité par le participant. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit français.